
Jusqu’à l’année dernière, lorsque vous receviez une facture, celle-ci comprenait l’eau potable et les eaux usées (assainissement), avec l’application d’une TVA différente pour chacun de ces services. À compter de cette année 2024,...
En savoir plus...- Important : Communiqué de presse -
En savoir plus...L | M | M | J | V | S | D |
1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | |
7 | 8 | 9 | 10 | 11 | 12 | 13 |
14 | 15 | 16 | 17 | 18 | 19 | 20 |
21 | 22 | 23 | 24 | 25 | 26 | 27 |
28 | 29 | 30 |
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par le SIVOM Tarn et Lumensonesque pour : souscription, facturation et résiliation des abonnements. La base légale est : l’exécution d’un contrat.
Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : secrétariat du SIVOM, service des Impôts. Ce document sera conservé en gestion courante jusqu’à la fin de l’abonnement avant archivage définitif à titre historique.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement ainsi que d’un droit à la limitation du traitement de vos données.
Pour exercer ces droits, ou pour toute question relative aux traitements de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter la collectivité à l’adresse suivante : secretariat@sivom-tarn-lumensonesque.fr
Si vous estimez, après nous avoir contacté, que vos droits «Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
Rue de la Gare - 12520 Aguessac
Téléphone : 05 65 59 82 07
Mentions légales | Sivom Tarn et Lumensonesque © 2017 | Conception Citopia - Solution de site internet pour mairie et collectivité - WeeCity